{"id":46472,"date":"2023-06-02T16:21:47","date_gmt":"2023-06-02T14:21:47","guid":{"rendered":"https:\/\/osatech.ch\/servizi\/gdpr\/"},"modified":"2025-05-13T10:57:20","modified_gmt":"2025-05-13T08:57:20","slug":"gdpr","status":"publish","type":"servizi","link":"https:\/\/osatech.ch\/fr\/servizi\/gdpr\/","title":{"rendered":"GDPR"},"content":{"rendered":"\t\t
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GDPR<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les consultants d’Osatech sont certifi\u00e9s et peuvent vous aider \u00e0 mettre en \u0153uvre le r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es. Nous r\u00e9alisons des analyses pr\u00e9liminaires sur le statut de conformit\u00e9 de votre entreprise et planifions avec vous ce qui doit \u00eatre fait. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCONTACTEZ-NOUS<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conseil GDPR au Tessin, Suisse<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Liens de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse : Loi GDPR<\/a><\/p>

Le 4 mai 2016, les textes du nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es<\/strong> et de la directive r\u00e9gissant le traitement des donn\u00e9es \u00e0<\/strong> des fins de pr\u00e9vention et de lutte contre la criminalit\u00e9<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au Journal officiel de l’Union europ\u00e9enne. Il s’agit d’une \u00e9tape historique dans la protection des donn\u00e9es qui unit tous les \u00c9tats membres de l’UE.<\/p>

Le r\u00e8glement est entr\u00e9 en vigueur le 24 mai 2016, mais n’a trouv\u00e9 son application concr\u00e8te que le 25 mai 2018.<\/strong> Un temps d’attente utile pour que les entreprises et les administrations publiques s’organisent et s’adaptent \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation. Une empreinte strat\u00e9gique<\/strong> qui voit la gestion de la protection des donn\u00e9es<\/strong> se rapprocher du monde de la s\u00e9curit\u00e9 informatique.<\/strong> <\/p>

L’une des nouveaut\u00e9s du GDPR concerne la cr\u00e9ation d’une nouvelle figure professionnelle<\/strong> charg\u00e9e de contr\u00f4ler le bon traitement des donn\u00e9es, le DPO ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong>, qui sera introduit de mani\u00e8re obligatoire dans l’administration publique et dans les entreprises priv\u00e9es qui traitent des donn\u00e9es sensibles.<\/p>

Les principales innovations introduites par le GDPR comprennent l’ obligation de traiter les donn\u00e9es<\/strong> selon lesprincipes \u00ab\u00a0by<\/strong>design\u00a0\u00bb et\u00ab\u00a0by default<\/strong>\u00a0\u00bb ; l’obligation de r\u00e9aliser une analyse d’impact sur la protection des donn\u00e9es (DPIA) pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 haut risque ; l’obligation<\/strong> de se conformer \u00e0 la<\/strong> \u00ab\u00a0violation de donn\u00e9es\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire la notification au garant et \u00e0 la personne concern\u00e9e de toute fuite ou compromission de donn\u00e9es ; l’<\/strong>augmentation des sanctions en cas de violation ; et la pseudonymisation et le cryptage des donn\u00e9es.<\/p>

Comment les PME suisses<\/strong> doivent-elles g\u00e9rer la nouvelle r\u00e9glementation ? Il est essentiel<\/strong> que toutes les<\/strong> entreprises se penchent sur<\/strong> cette question<\/strong>, car chaque entreprise, grande ou petite, doit comprendre<\/strong> les bases du GDPR<\/strong>. C’est le seul moyen d’\u00e9valuer la marche \u00e0 suivre<\/strong> dans chaque cas particulier. De m\u00eame, nous conseillons \u00e0 tous nos clients d’entamer<\/strong> le processus de mise en conformit\u00e9 avec le GDPR \u00e0 un<\/strong> stade pr\u00e9coce. <\/p>

En effet, il faut savoir que m\u00eame si une entreprise op\u00e8re exclusivement en Suisse<\/strong>, et n’aurait donc pas \u00e0 se conformer aux directives europ\u00e9ennes, elle sera confront\u00e9e \u00e0 des<\/strong> d\u00e9fis identiques lorsque la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur<\/strong> la protection des donn\u00e9es entrera en vigueur<\/strong> au plus tard.<\/p>

Quels sont les risques ?<\/strong> Un entrepreneur doit donc comprendre ce que la nouvelle r\u00e9glementation signifie r\u00e9ellement pour son entreprise et o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es<\/strong> et trait\u00e9es<\/strong>. Cela permet de cr\u00e9er un catalogue de mesures correspondant pour mettre progressivement en \u0153uvre les exigences du GDPR. Les entrepreneurs doivent \u00e9galement se demander quels seront les risques de non-respect des directives du GDPR \u00e0 l’avenir. Il ne s’agit pas d’une bagatelle <\/strong>: en fonction de la violation<\/strong>, des sanctions pouvant aller jusqu’\u00e0 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel<\/strong> mondial sont pr\u00e9vues. <\/p>

Comment s’y conformer ?<\/strong>
Les consultants d’Osatech sont certifi\u00e9s et peuvent vous aider \u00e0 mettre en \u0153uvre le r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es. Gr\u00e2ce aux audits ISA<\/strong>, nous r\u00e9alisons des analyses pr\u00e9liminaires de l’\u00e9tat de conformit\u00e9 de votre entreprise et planifions avec vous, \u00e9tape par \u00e9tape, ce qui doit \u00eatre fait pour se conformer au r\u00e8glement. <\/p>

Lien Conf\u00e9d\u00e9ration suisse : cliquez ici<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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L’acronyme signifie R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et constitue le nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es en vigueur depuis le 25 mai 2018.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Elle r\u00e9glemente le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par les entreprises priv\u00e9es, les administrations publiques et d’autres organisations. (Par traitement, on entend toute activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la collecte, \u00e0 l’agr\u00e9gation, \u00e0 l’extraction, \u00e0 l’analyse, au stockage et au partage de donn\u00e9es). Le GDPR exige que les donn\u00e9es personnelles soient stock\u00e9es et trait\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Le GDPR est con\u00e7u pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de toute personne vivant dans l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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L’Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres sont responsables de l’application du GDPR. Chaque pays est tenu de mettre en place une autorit\u00e9 publique et ind\u00e9pendante de protection des donn\u00e9es (DPA) charg\u00e9e de faire appliquer le GDPR, de traiter les plaintes des particuliers, d’imposer des sanctions si n\u00e9cessaire, d’approuver des codes de conduite et de sensibiliser ses citoyens. Les plaintes des particuliers contre les entreprises seront trait\u00e9es par les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es et les tribunaux nationaux, ainsi que par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne si n\u00e9cessaire. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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1 : Elle accorde aux individus de nouveaux droits (par exemple, le droit de transf\u00e9rer leurs donn\u00e9es entre diff\u00e9rentes entreprises et services et le droit de demander une copie de leurs donn\u00e9es d\u00e9tenues par les entreprises) et oblige les entreprises\/organisations \u00e0 \u00eatre plus transparentes (par exemple, elles doivent vous informer de l’origine et des finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es qu’elles traitent et elles doivent vous informer si elles vous profilent).
2 : Facilite et rend plus efficace le respect de la loi (par exemple en sanctionnant les entreprises ou en permettant aux citoyens de saisir directement la justice en cas d’infraction).
3 : simplifie les r\u00e8gles en appliquant exactement la m\u00eame l\u00e9gislation dans tous les \u00c9tats membres de l’UE et donne aux entreprises une plus grande flexibilit\u00e9 quant \u00e0 la mani\u00e8re d’assurer la conformit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Les donn\u00e9es personnelles jouent un r\u00f4le central dans le GDPR, car le r\u00e8glement ne s’applique pas indistinctement \u00e0 toutes les donn\u00e9es d\u00e9tenues par les entreprises. En pratique, on entend par donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel toute information permettant d’identifier une personne. \u00c9tant donn\u00e9 que cette identification peut souvent se faire en regroupant plusieurs informations, la d\u00e9finition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est par cons\u00e9quent assez large. Une pointure de chaussure, un hobby ou une photo, par exemple, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s’il est possible de retrouver la personne \u00e0 laquelle ces informations appartiennent. Il convient de garder \u00e0 l’esprit que ce n’est pas n\u00e9cessairement le responsable du traitement lui-m\u00eame qui est en mesure de proc\u00e9der \u00e0 l’identification. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Le r\u00e8glement s’applique directement et indistinctement dans les 28 pays de l’Union europ\u00e9enne et concerne toutes les entreprises priv\u00e9es, les institutions publiques et les organisations qui d\u00e9tiennent et traitent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ces entit\u00e9s ont eu plus de deux ans, depuis le 27 avril 2016, pour se conformer au nouveau r\u00e8glement. Mais il s’applique \u00e9galement aux entreprises et organisations op\u00e9rant en dehors de l’UE : si une entreprise ou une organisation traite les donn\u00e9es personnelles d’individus vivant dans l’UE, elle doit se conformer au GDPR, quel que soit son lieu d’implantation. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Oui. D\u00e8s qu’une entreprise surveille ou suit le comportement d’un utilisateur sur le territoire de l’UE, le r\u00e8glement sera activ\u00e9, quel que soit le lieu d’implantation de l’entreprise. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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1 : Certains organes de l’\u00c9tat, notamment les services de s\u00e9curit\u00e9 nationale, les services r\u00e9pressifs et le pouvoir judiciaire, seront r\u00e9gis par des r\u00e9glementations nationales distinctes.<\/p>\n

2 : Les particuliers sont exempt\u00e9s s’ils collectent des donn\u00e9es pour un \u00ab\u00a0usage personnel ou domestique\u00a0\u00bb, par exemple s’ils stockent des contacts personnels dans leur t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

3 : Les \u00e9glises et les associations religieuses peuvent conserver leurs propres organes de protection des donn\u00e9es et leurs propres autorit\u00e9s de contr\u00f4le ind\u00e9pendantes, \u00e0 condition que ces r\u00e8gles soient conformes au GDPR.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Si vous ne vous conformez pas au GDPR, l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es peut vous sanctionner. Cela peut se produire \u00e0 la suite d’une plainte d\u00e9pos\u00e9e par un particulier ou d’un contr\u00f4le d\u00e9cid\u00e9 par l’Autorit\u00e9 elle-m\u00eame. L’autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es doit veiller \u00e0 ce que la sanction soit efficace, proportionn\u00e9e et dissuasive dans chaque cas. Elle tiendra compte, entre autres, de la nature et de la gravit\u00e9 de l’infraction, du degr\u00e9 de n\u00e9gligence qui y est associ\u00e9, des mesures prises pour att\u00e9nuer le pr\u00e9judice et du budget de l’entreprise ou de l’organisation. Les sanctions peuvent atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ou 20 millions d’euros, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant retenu. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Afin de pouvoir vous assister au mieux, nos consultants ont suivi des centaines d’heures de formation et ont pass\u00e9 avec succ\u00e8s des dizaines d’examens sp\u00e9cifiques. Nous sommes \u00e0 votre disposition pour vous fournir des explications sur le r\u00e8glement GDPR ou pour vous accompagner dans votre d\u00e9marche de certification. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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INSPECTIONS ET ESTIMATIONS GRATUITES<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCONTACTEZ-NOUS<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t

VOUS POURRIEZ \u00caTRE INT\u00c9RESS\u00c9 PAR<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tD\u00c9COUVRIR PLUS<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t


Informatique d'assistance<\/a><\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tableaux de distribution virtuels<\/a><\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tD\u00c9COUVRIR PLUS<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Services en nuage<\/a><\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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S\u00e9curit\u00e9<\/a><\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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REGARDS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
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DEMANDER DES INFORMATIONS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    <\/ul><\/div>\n
    \n
    \n<\/fieldset>\n